Conditions Générales de Ventes
1- OBJET
Le présent contrat, établi entre le client et l'Atelier Cyrille Guitartech (RCS 808 684 195) est applicable dans le cadre d’un achat à distance ou sur site.
2- COMMANDE
Une commande d’enregistrement, sur lesdits sites internet, est actée par sa date et son contenu et vaut acceptation définitive par le client. Le client reconnaît avoir consulté et accepté les conditions générales de vente avant sa commande.
L'Atelier Cyrille Guitartech se réserve le droit de refuser une commande.
La commande est considérée comme validée lorsque la commande est honorée et payée dans son intégralité et correspondant au prix de vente, seule condition au retrait du produit. Dans le cas contraire, la commande sera refusée et le produit remis en vente. Le paiement sera réalisé en Paypal ou via la Carte Bleue.
Le client s’engage également à fournir l’exactitude de ses coordonnées. L'Atelier Cyrille Guitartech ne pourra être tenu responsable pour toutes informations erronées de la part du client.
3- MOYEN DE PAIEMENT
Les paiements acceptés sont les suivants : espèces (paiement à l'atelier), Carte Bleue et Paypal.
4- RETRAIT
Les instruments et les produits physiques sont uniquement à retirer à l'atelier et sur rendez-vous. Il n'y a aucune vente à distance.
5- TARIF
Les prix sont en montant totaux (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et retrait à l'atelier.
6- STAGES GUITARTECH ET FORMATION MASTERCLASS
Suite à l'achat d'une formation, l'Atelier Cyrille Guitartech prend contact afin de planifier la/ les dates de la formation.
Le Stagiaire s'engage à régler l'intégralité de la somme au moment de la signature du présent contrat. Le Stagiaire reconnaît que cette formation est conclue dans le cadre d'un financement personnel. Elle n'est pas éligible au CPF ni aux financements publics (OPCO/France Travail).
L'objectif des stages et formations est la transmission de savoir-faire et sans obligation de résultat sur votre propre instrument. Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail ou courrier).
Annulation par le Stagiaire :
- Annulation plus de 60 jours avant : Remboursement de 90% (vous gardez 10% pour les frais de dossier et gestion).
- Annulation entre 60 et 30 jours : Remboursement de 50%.
- Annulation moins de 30 jours avant : Aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, l'Atelier Cyrille Guitartech proposera au Stagiaire un report sur une session ultérieure (dans la limite des places disponibles et sur une période de 12 mois). Un seul report est autorisé. Si le stagiaire décline les dates de report proposées, la somme reste acquise à l'Atelier au titre de dédit.
Annulation par le Formateur :
En cas de force majeure ou d’empêchement majeur (maladie, accident, sinistre au sein de l’atelier), l'Atelier Cyrille Guitartech se réserve le droit d'annuler la session. Dans ce cas, le Stagiaire aura le choix entre le report de la formation à une date ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées à l'Atelier. Le remboursement s'effectuera sous 14 jours. L'Atelier ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le stagiaire pour son déplacement ou son hébergement.
Certificat de réussite technique :
A l'issue de l'épreuve finale, un certificat de réussite technique pourra être remis en cas de succès. Ce certificat est interne à l'atelier Cyrille Guitartech et ne constitue en aucun cas, un diplôme d'état.
Le lieu de la formation est à l'Atelier Cyrille Guitartech, 77230 Saint-Mard.
7- GARANTIE DES PRESTATIONS (REGLAGE,OPTIMISATION REPARATION)
Portée de la Garantie Atelier : Conformément aux engagements artisanaux de l’atelier, toutes les interventions de réparation, de modification électronique et d'optimisation mécanique réalisées par l'Atelier Cyrille Guitartech bénéficient d'une garantie commerciale d'une durée de trois (3) mois à compter de la date de restitution de l'instrument. Cette garantie couvre exclusivement la gratuité de la main-d'œuvre nécessaire à la correction d'un éventuel défaut technique directement lié à l'intervention initiale.
Exclusions strictes liées aux réglages et à la nature des instruments : Le client reconnaît expressément que le bois est une matière vivante, par nature sensible aux variations climatiques environnantes. En conséquence, la garantie de 3 mois ne pourra en aucun cas s'appliquer aux variations d’action, de courbure de manche ou de justesse résultant de :
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Un stockage ou une utilisation inadéquat de l'instrument (proximité d'une source de chaleur, absence de régulation d'hygrométrie, pièce trop sèche ou trop humide).
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Un choc thermique ou hygrométrique lié au transport ou à un changement brutal d'environnement.
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Un changement de tirant ou de marque de cordes opéré par le client après la sortie de l'atelier.
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L'usure normale et naturelle des consommables (oxydation, usure ou casse de cordes, usure des frettes).
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Toute modification, ajustement ou tentative de réparation effectué par le client ou un tiers après la livraison de l'instrument.
Instruments anciens et d'exception : Pour les instruments vintage, historiques ou présentant des fragilités structurelles préexistantes, un diagnostic spécifique est établi lors de la prise en charge. Les limites de responsabilité et d'ajustement sont adaptées au cas par cas afin de préserver prioritairement l'intégrité de l'instrument.
8- RESPONSABILITÉ, SÉCURITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Responsabilité sur l'instrument : Le Stagiaire travaille sur son propre instrument sous sa propre responsabilité. L’Atelier Cyrille Guitartech décline toute responsabilité en cas de dommage (casse, rayure, dysfonctionnement électronique) survenant sur l’instrument du stagiaire lors des manipulations pédagogiques. Le Stagiaire accepte les risques inhérents à l’apprentissage de la lutherie.
Sécurité et matériel : Le Stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées par le Formateur et à porter les équipements de protection individuelle (EPI) si nécessaire. L’Atelier ne pourra être tenu responsable des blessures corporelles survenant suite au non-respect des règles de sécurité ou à une mauvaise utilisation de l'outillage mis à disposition. En cas de dégradation volontaire ou par négligence grave du matériel de l'Atelier par le Stagiaire, ce dernier s'engage à en rembourser les frais de remise en état ou de remplacement.
Propriété Intellectuelle : Tous les supports pédagogiques (documents écrits, fiches de réglage, photos ou vidéos réalisées durant le stage) remis ou présentés au Stagiaire sont la propriété exclusive de l’Atelier Cyrille Guitartech. Le Stagiaire s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter ces contenus à des fins commerciales ou de formation tierce.
Droit à l'image : Sauf avis contraire écrit du Stagiaire avant le début de la formation, l’Atelier se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos prises durant le stage (montrant les mains ou l'instrument en cours de travail) pour sa communication sur internet (réseaux sociaux, site web).
9- DROIT DE RETRACTATION
Conformément au Code de la consommation, pour tout achat en ligne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires. Passé ce délai, les conditions d'annulation et de remboursement spécifiques aux Stages et Formations (citées plus haut) s'appliquent.
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Produits d'entretien de la guitare : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits d'entretien (Soin des cordes, Soin de la touche, Soin du vernis) qui ont été descellés (ouverture du film protecteur ou du sceau de garantie du flacon) par l'acheteur après la livraison, pour des raisons de protection de l'intégrité et de la qualité du produit. Tout flacon ouvert, entamé ou dont le sceau de sécurité est brisé ne pourra être ni repris, ni remboursé.
L'acheteur est invité à vérifier la compatibilité du produit avec les essences de bois et le vernis de son instrument avant toute ouverture.
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Responsabilité et frais de retour : En cas de retour d'un produit non descellé dans le délai légal, les frais de port de retour sont exclusivement à la charge du client.
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État du produit retourné : Le transport de retour s'effectue sous la seule responsabilité du client. Si le produit arrive à l'atelier cassé, abîmé ou avec un emballage dégradé empêchant sa remise en vente, aucun remboursement ne pourra être effectué. Il est vivement conseillé à l'acheteur d'utiliser un emballage sécurisé et un mode d'envoi avec suivi pour l'expédition de retour.